Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Hornom. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SARL Specifis à 21 Place de la Republique 75003 Paris FRANCE et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.hornom.fr. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.hornom.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions.
L'acceptation de la commande du Client par Hornom est matérialisée par l'envoi d'une Confirmation de Commande au Client. Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement Hornom de toute erreur ou anomalie. Sinon, Hornom livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le Client.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Hornom.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture. Les produits demeurent la propriété de Hornom.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Hornom. Le paiement est effectué avant la livraison des Produits.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les centaines d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
- Sur Internet: www.hornom.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Hornom.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Hornom.
Pour votre sécurité, les règlements par carte bancaire font l'objet d'une attention particulière. Nous vérifions de façon aléatoire la concordance des informations dont nous disposons. Hornom.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire. Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l'utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de votre carte bancaire.
Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu'avec l'accord exprès et préalable de Hornom.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Hornom.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Hornom.fr et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, Hornom indiquera sans délai et par tous moyens au Client, un nouveau délai de livraison.
Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l'éventuel acompte qu'il aura versé à Hornom. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Hornomindiquera sans délai et par tous moyens un nouveau Délai de livraison, dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l'éventuel acompte qu'il aura versé à Hornom.
Le remboursement s'effectuera au choix de Hornom.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Dans l'hypothèse où une marchandise serait indisponible, Hornom.fr peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée, sous réserve de l'accord exprès du Client.
En cas de défaillance de ses fournisseurs, Hornom .frse réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s'oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu'il aurait déjà versées.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Hornom.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Hornom.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d'acheminement ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme.
En cas de paiement par virement bancaire ou Mandat cash, la commande sera traitée à réception du virement ou du Mandat cash. En conséquence, les délais applicables dans ces cas sont ceux au jour de réception du virement ou du mandat cash, et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Les frais de livraison sont applicables selon la grille indiquée sur le site. Hornom.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les frais de livraison que doivent payer le Client sont indiqués sur la Confirmation de Commande et la facture.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue au comptant :
- - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, cartes bleues
- -soit par virement bancaire
- - soit par mandat cash
Le mandat cash ou le virement doivent parvenir à Hornom.fr sous 8 jours ouvrables, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Hornom.fr avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. Si le mandat cash ou le virement ne parviennent pas à Hornom.fr sous 8 jours, la commande sera annulée automatiquement.
En cas de vente moyennant un paiement différé, celui-ci doit intervenir à l'échéance figurant sur la facture correspondante. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Sauf accord préalable et exprès de Hornom.fr pour une prorogation de l'échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement entraîne cumulativement : l'exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu, l'application de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à l'échéance prévue, tout mois commencé étant intégralement dû, la facturation, à titre de clause pénale, d'une somme forfaitaire de 15 euros par dossier.
En outre, Hornom.fr se réserve de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par Hornom.fr.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9. Le remboursement s'effectuera au choix de Hornom.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à: SARL Specifis, 21 Place de la Republique 75003 Paris FRANCE, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en parfait état, et accompagné d'une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Conformément à la loi, Hornom.fr remboursera le Prix (à l'exception des frais de retour) dans les trente jours suivant la date de réception de la rétractation.
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Hornom.fr procédera, à votre choix, à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.
ARTICLE 10 : SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Adresse: SARL Specifis, 21 Place de la Republique 75003 Paris FRANCE
- Par téléphone: 09 77 19 88 85 (du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00)
- Via le Formulaire de contact du site
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Hornom.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Hornom.fr est strictement interdite.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Hornom.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Hornom.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.
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Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
En cas d'achats à titre professionnel, Hornom.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 14 - GARANTIE
Toutes les produits achetés sur Hornom.fr sont garanties 1 ans à partir de la date figurant sur le bon de garantie. Au cours de ces 2 années, les marques s'engagent à réparer gratuitement tous défauts de fabrication existant au moment où la montre est livrée et toutes pannes.
Toutefois, la garantie d'une montre ne couvre pas:
- un problème causé par un accident,
- un problème causé par une manipulation incorrecte,
- un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d'éventuels dommages consécutifs qui y sont dus.
- l'usure ou l'endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Hornom.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Hornom.fr, notamment par les lettres d'informations de Hornom.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
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Service Client
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75003 Paris
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